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Les députés au Parlement européen peuvent choisir eux-mêmes leurs assistants dans les limites d'une enveloppe budgétaire définie par le Parlement et dans les conditions définies par le chapitre cinq des mesures d'application du statut des députés.
En 2018, le montant mensuel maximal disponible est de 24 526 euros par député. Ce montant n'est pas versé aux députés mais payé comme salaire aux assistants qui remplissent les conditions et disposent d'un contrat valide ainsi qu'aux organismes chargés de collecter les taxes sur les salaires.
Les députés peuvent recourir à plusieurs types d'assistants.
Des assistants accrédités, engagés à Bruxelles (ou à Luxembourg/Strasbourg), dépendent directement de l'administration du Parlement. Les députés peuvent recruter trois assistants accrédités, voire quatre sous certaines conditions. Au moins 25% de l'enveloppe pour l'assistance parlementaire est réservée pour les assistants accrédités.
Des assistants locaux assistent les députés dans leur État membre d'élection. Ces contrats sont administrés par un tiers payant agréé qui garantit le respect des dispositions relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal. Les contrats des assistants locaux sont soit des contrats de travail, soit des contrats de prestations de service.
Des stagiaires peuvent effectuer un stage soit dans les locaux du Parlement, soit dans l'État membre d'élection.
Le coût total pour les assistants locaux et les stagiaires ne peut dépasser 75 % de l'enveloppe pour l'assistance parlementaire. Le coût des seuls prestataires de service ne peut cependant pas dépasser 25% de cette enveloppe.
Plus d’information sur les rémunérations ici.
Des plafonds comparables ont été définis pour les prestataires personnes morales ou les tiers payants.
Plusieurs députés peuvent former entre eux un groupement pour recruter un ou plusieurs assistants accrédités ou engagés dans les États membres. Ils définissent entre eux les clés de répartition des coûts.
Les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants. Leurs assistants doivent éviter les activités externes susceptibles de créer un conflit d'intérêts.
Les noms ou raisons sociales de tous les assistants sont publiés sur le site internet du Parlement pendant la durée de leurs contrats, sauf s'ils obtiennent une dérogation accordée uniquement pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
25% de 24 526 = 6131€
75% de 24 526 = 18 394€ local aveyron Villefranche de rouergue
avec une secrétaire sociale et relation avec les entreprise gestion et comptabilité
+ stagiaire
envoyer cv vinc1264@sfr.fr
